Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent l’utilisation des services payants et le passage de commande sur le site PIECE OF CAKE, accessible sur l’url poc-print.fr (ci-après dénommé « le site »).

Constituant le contrat entre la société Bookelis SAS et le client. Les commandes sur  PIECE OF CAKE  nécessitent l’acceptation des présentes Conditions Générales.

Article 2 : Identification du prestataire et mentions légales

BOOKELIS est une SAS au capital de 54 307 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 538 862 434, dont le siège social est situé 2 rue Gutenberg, 44 980 Sainte Luce sur Loire, France (ci-après désignée sous le nom commercial « POC PRINT » ou « PIECE OF CAKE »).

Adresse courriel : contact@poc-print.fr

L’hébergement du site internet est assuré par :
OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

POC PRINT se réserve la possibilité de modifier les présentes par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

POC PRINT s’engage à demander explicitement l’accord de l’utilisateur par la mise en place d’une case à cocher avant toute commande.

Article 3 : DEFINITIONS

Pour l’application des présentes Conditions Générales, les parties conviennent des définitions suivantes :

• « Site Internet » : désigne le site internet : http://www.poc-print.fr ou http://poc-print.fr ou http://app.poc-print.fr.
• « Utilisateur » : désigne l‘internaute, régulièrement inscrit sur le Site Internet ou non, disposant d’un identifiant et d’un mot de passe ou non.
• « Prestation » : désigne le service fourni par POC PRINT sur le Site Internet à la demande et au bénéfice d’un Utilisateur.
• « Article » : désigne un produit, généralement personnalisé proposé à l’utilisateur et pouvant être commandé par lui.

Article 4 : COMMANDE

Enregistrement d’un compte personnel

L’Utilisateur crée un compte personnel au moyen du formulaire d’inscription disponible sur le Site Internet. L’Utilisateur s’engage à renseigner tous les champs obligatoires du formulaire et à communiquer à  PIECE OF CAKE  des informations exactes, complètes et à jour afin de permettre à  PIECE OF CAKE  de valider la création de son compte personnel.

 PIECE OF CAKE  procède à la validation de l’enregistrement de l’Utilisateur après avoir vérifié les informations transmises.

Ainsi,  PIECE OF CAKE  se réserve pour sa part le droit de demander à l’Utilisateur des informations complémentaires notamment les déclarations déposées auprès des autorités administratives, fiscales et sociales compte tenu des obligations de l’Utilisateur selon les dispositions légales et règlementaires.

L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement  PIECE OF CAKE  si un tiers a eu connaissance de ses identifiants. Le compte personnel de l’Utilisateur est alors suspendu. L’Utilisateur doit confirmer dans un délai de sept (7) jours la demande de suspension de son compte par lettre recommandée avec avis de réception au Service Clients de  PIECE OF CAKE  situé 2 rue Gutenberg, 44 980 Sainte Luce sur Loire.

Processus de création d’un Article par L’Utilisateur

L’Utilisateur effectue une demande de devis personnalisé d’un livre en cliquant sur le bouton « IMPRESSION » ou sur l’un des raccourcis menant au formulaire de tarification.

L’Utilisateur complète les informations demandées.

Une tarification est proposée à l’Utilisateur qui peut valider cette impression, enregistrer son projet pour plus tard ou bien abandonner son projet.

Seul l’Utilisateur est responsable du contenu de son document. Le Site Internet  PIECE OF CAKE  est uniquement responsable de la fabrication physique du document de l’Auteur et de sa livraison.

 PIECE OF CAKE  appréciera le caractère illicite des contenus et pourra agir en conséquence.

Prix

Les prix sont affichés TTC et comprennent une part de TVA. Ces prix sont calculés automatiquement et POC PRINT se réserve le droit de ne pas honorer une commande si les prix affichés sont en raison d’une erreur technique manifestement hors des tarifs couramment appliqués (exemple non limitant : si une partie du tarif est indûment calculé pour un montant de 0 euros). De même les frais de port sont calculés automatiquement et valables uniquement pour une livraison en France métropolitaine.

Article 5 : Paiement par l’UTILISATEUR

Exigibilité du paiement

Le paiement est dû par l’Utilisateur dès la passation de la commande.

Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Utilisateur, selon les modalités précisées à l’article «Commandes» ci-dessus, par voie de paiement sécurisé SSL par carte bancaire.

La commande de la Prestation est réputée définitive dès lors que l’Utilisateur aura cliqué sur le bouton « valider » de la plateforme de paiement en ligne sécurisé, ou dès lors que le virement bancaire sera crédité sur le compte de POC PRINT.

En communiquant ses information au prestataire de paiement le Client autorise automatiquement POC PRINT à débiter sa carte du montant indiqué.

POC PRINT ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des prestations de services commandées par l’Utilisateur si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Article 6 : Livraison des articles

Pour les commandes de documents imprimés, les délais de livraison sont les suivants :

• 1 à 2 jours ouvrés (délai de fabrication) auxquels s’ajoute le délai de livraison (dépend du mode de livraison choisi par l’Utilisateur).
• Le samedi, le dimanche et les jours fériés ne sont pas comptés comme des jours ouvrés.
• Pour toute commande reçue après 12 heures (heure française), ajouter un jour de délai supplémentaire de fabrication.

Ces délais s’entendent :

• après validation du paiement si le paiement se fait par carte bancaire en ligne
• après réception du virement bancaire sur le compte de PIECE OF CAKE si le paiement se fait par virement bancaire

PIECE OF CAKE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Articles et les Prestations demandées par l’Utilisateur dans le délai ci-dessus précisé. Toutefois, ce délai est communiqué à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Utilisateur.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité de l’Utilisateur. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

PIECE OF CAKE, dans le cadre de son contrat de commission, se charge de la livraison et du transport pour le compte de l’Auteur, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à PIECE OF CAKE, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

PIECE OF CAKE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Articles et les Prestations demandées par l’Utilisateur dans le délai ci-dessus précisé. Toutefois, ce délai est communiqué à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Utilisateur.

Les Articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs de PIECE OF CAKE, la responsabilité de PIECE OF CAKE ne pourra être engagée.

Article 7 : Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation et en raison du caractère spécifique du produit fabriqué à la demande, l’Acheteur confirme être informé que la fabrication à la demande ne sera pas enclenchée avant 14 jours sauf s’il renonce explicitement à l’application de ce délais de rétractation de 14 jours.

Article 8 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible

Article 9 : Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. L’utilisation du Site Internet implique l’acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales et l’arbitrage de PIECE OF CAKE pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement.

Dans le cas où une nouvelle législation ou une jurisprudence, ou tout évènement imprévisible viendrait à bouleverser l’économie des présentes Conditions Générales, les parties s’engagent à re-négocier les présentes Conditions Générales pour les adapter à la législation, aux règlements et à la jurisprudence en vigueur, à défaut, les parties s’engagent à résilier le présent contrat.

Les litiges non réglés à l’amiable seront portés devant les Tribunaux compétents de Nantes.